"La haute mer" entre, samedi 17 janvier 2026, dans une nouvelle phase de sa gouvernance. Avec l’entrée en vigueur du Traité des Nations unies (BBNJ), les espaces marins situés au-delà des juridictions nationales cessent d’échapper au droit international de l’environnement. Ces zones couvrent plus de 60 % de la surface des océans, soit près de la moitié de la surface du globe. Jusqu’à présent, la haute mer, aussi appelée eaux internationales, relevait du principe de liberté posé par le droit maritime. Navigation, pêche industrielle, recherche scientifique, pose de câbles ou exploitation des ressources biologiques s’y développaient dans un cadre fragmenté, reposant sur des accords sectoriels. La protection des écosystèmes y restait marginale, alors même que ces espaces jouent un rôle clé dans le fonctionnement des océans et la régulation du climat.

Ce que le traité va changer

Fruit de plus de quinze années de négociations, le traité BBNJ vise à combler ce vide juridique en posant un cadre commun pour la conservation et l’usage durable de la biodiversité marine en haute mer. Il permet "la création d’aires marines protégées" au-delà des frontières nationales, décidées collectivement par les États parties, en cohérence avec les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté lors de la COP15. Le texte impose la réalisation d’évaluations "d’impact environnemental" pour les activités susceptibles d’affecter le milieu marin (pêche industrielle, chalutage de fond, projets d’exploitation minière des grands fonds, installations ou infrastructures en haute mer), y compris hors juridiction nationale. Ces évaluations devront être rendues publiques et examinées à l’échelle internationale. Elles concernent des zones où une part importante des stocks halieutiques est exploitée au maximum ou au-delà, et où des projets industriels ciblent des écosystèmes encore peu étudiés. Le traité encadre aussi le "partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines". Les composés biologiques extraits d’organismes vivant en haute mer (enzymes, molécules à usage pharmaceutique, cosmétique ou biotechnologique) ne pourront plus être appropriés sans mécanisme de redistribution. Cette disposition vise à corriger une situation dans laquelle l’essentiel des brevets liés aux ressources marines est détenu par un nombre restreint d’acteurs disposant de capacités scientifiques avancées. Le texte prévoit en outre des "mécanismes de renforcement des capacités et de transfert de technologies", afin de permettre à l’ensemble des États, y compris ceux disposant de moyens limités, d’accéder aux outils de recherche et de surveillance (navires océanographiques, équipements d’observation, bases de données, systèmes de suivi et de cartographie) nécessaires à sa mise en œuvre. Il institue une gouvernance internationale dédiée, avec une conférence des parties, des organes scientifiques et des mécanismes décisionnels chargés de suivre l’application du traité et d’adopter les futures aires marines protégées. L’accord constitue l’un des instruments centraux pour atteindre l’objectif dit "30 pour 30", qui vise à placer "au moins 30 % des océans mondiaux sous protection d’ici 2030", contre "environ 8 % aujourd’hui", toutes zones confondues.

Un enjeu climatique majeur

L’océan joue un rôle central dans la régulation du climat. Il absorbe l’essentiel de l’excès de chaleur lié au réchauffement global et capte une part significative du dioxyde de carbone émis par les activités humaines. La haute mer, par son étendue et par les processus physiques et biologiques qui s’y déploient, contribue directement à ces fonctions. "Le traité international BBNJ" s’inscrit dans cette perspective. En encadrant les usages et en renforçant la protection des écosystèmes au-delà des juridictions nationales, il vise à préserver les mécanismes océaniques qui amortissent les effets du dérèglement climatique. Leur dégradation réduirait la capacité de l’océan à jouer ce rôle, avec des effets durables sur l'équilibre climatique. L’entrée en vigueur du traité marque une rupture juridique. Son application dépendra des moyens financiers mobilisés, de l’engagement des États et de leur capacité à arbitrer face aux intérêts économiques, en particulier autour de l’exploitation minière des grands fonds.

Individuellement, nous sommes une goutte d’eau. Ensemble, nous sommes un océan.

→ Ryūnosuke Akutagawa, écrivain japonais du 20e siècle

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