Nestlé Waters: les arrêtés préfectoraux contestés

En décembre 2025, le préfet du Gard, Jérôme Bonet, avait validé par arrêtés la poursuite de l’exploitation des sources de Perrier. Deux mois plus tard, le 3 février 2026, Bonneval Emergence, le minéralier savoyard, a saisi la justice administrative pour contester ces décisions. La bataille change donc de terrain. Après le contentieux engagé en décembre 2025 pour "concurrence déloyale", le différend bascule vers le juge administratif. Les préfets du Gard et des Vosges disposent de deux mois pour retirer leurs arrêtés. À défaut, les tribunaux administratifs de Nîmes et de Nancy pourraient être saisis.

Que disent les arrêtés préfectoraux ?

Pour comprendre cette offensive judiciaire, il faut revenir aux arrêtés pris fin 2025. Dans le cas des forages Romaine VI et VII de Perrier à Vergèze , l’arrêté du préfet du Gard reconnait explicitement "des dépassements ponctuels des valeurs réglementaires sur les paramètres bactériologiques sur les eaux brutes " notamment lors de période de forte pluie. Or, le Code de la santé publique encadre strictement le statut d' "eau minérale naturelle". Pour bénéficier de cette appellation, l’eau doit être pure à la source, protégée de tout risque de pollution, et ne subir aucun traitement susceptible de modifier ses caractéristiques microbiologiques. Malgré ces constats, l’exploitation a été autorisée mais dans le cadre "d'un avis favorable sous réserve" conformément aux recommandations d'un hydrologue mandaté par l'Agence régionale de santé d'Occitanie (ARS). Le préfet et l'ARS impose donc un " contrôle sanitaire renforcé " sur une période de deux ans. À l’issue de ce délai, Nestlé devra "transmettre une synthèse de la qualité de l’eau minérale naturelle permettant de vérifier la pureté originelle". L'autre volet des arrêtés concerne la microfiltration à 0,45 micron. Le document relève que Nestlé "n’a démontré que partiellement que les traitements de microfiltration à 0,45 micron n’avaient pas d’impact sur le microbisme de l’eau". Un délai d’un an est accordé pour produire "une étude de l’impact de l’effet" de cette microfiltration.

Une question de principe

C’est précisément cette construction administrative que conteste aujourd’hui Bonneval Emergence. Pour le minéralier savoyard, l’arrêté ne peut pas reconnaître des dépassements bactériologiques, accorder un délai pour démontrer l’absence d’impact d’un procédé de filtration, et simultanément maintenir le bénéfice de l’appellation "eau minérale naturelle". Selon les recours consultés par Le Monde, ces éléments constitueraient plusieurs "irrégularités ". Les avocats de Bonneval estiment ainsi que "ce simple constat aurait dû conduire le préfet à refuser l’autorisation sollicitée par Nestlé" ( Source Le Monde). La pureté originelle et l’absence de traitement modifiant les caractéristiques microbiologiques doivent être établies avant toute autorisation, non vérifiées dans un second temps. S’agissant de la microfiltration à 0,45 micron, le minéralier Bonneval soutient que son usage a " nécessairement pour effet ", mais aussi "pour objet", de modifier les caractéristiques microbiologiques de l’eau. ( Source Le Monde). Un filtre capable de retenir des bactéries ne pourrait, selon cette argumentation, être considéré comme neutre au regard du microbisme. En attaquant les arrêtés préfectoraux, l’entreprise savoyarde ne conteste donc plus seulement un concurrent industriel. Elle demande au juge administratif de trancher une question de principe : peut-on maintenir l’appellation “eau minérale naturelle” lorsque certains éléments de conformité restent à démontrer ? Source Le Monde 10 février 2026 / Water Guette À lire aussi