Le conseil constitutionnel saisi par six collectivités locales sur le prélèvement des trésoreries des agences de l'eau Six collectivités du Sud-Ouest ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester un prélèvement jugé illégal sur la trésorerie des agences de l’eau. En cause : un arrêté du 24 juin 2025 et un amendement gouvernemental autorisant l’État à puiser dans les excédents financiers de ces établissements publics, censés financer la gestion et la protection de la ressource.

Les élus dénoncent une "spoliation"

Les élus dénoncent une "spoliation" contraire à la Charte de l’environnement et au principe d’affectation de l’impôt. Les agences, financées par les redevances payées par les usagers, devraient réinvestir intégralement leurs moyens dans la restauration des milieux, la lutte contre la pollution, la prévention des inondations ou l’adaptation au changement climatique. Selon les collectivités requérantes, détourner ces fonds menace directement les territoires ruraux déjà éprouvés par la sécheresse et la dégradation des nappes. Derrière cette bataille juridique, c’est l’avenir du modèle français de l’eau qui se joue. Si le Conseil constitutionnel valide le prélèvement, il pourrait ouvrir la voie à d’autres ponctions budgétaires sur des structures déjà fragilisées. Une décision est attendue dans les prochaines semaines. Source Reporterre du 03 11 2026

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