Droit à l'eau- des députés veulent l'inscrire dans la Constitution

Trois points à retenir

-Une trentaine de députés déposent une initiative transpartisane -Reconnaître l’eau comme un droit fondamental -Pollution, stress hydrique et inégalités d’accès

Le 22 mars, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, une trentaine de députés issus de plusieurs groupes politiques de La France insoumise au camp présidentiel, en passant par le Modem et Liot, ont publié une tribune dans La Tribune Dimanche . Leur objectif : inscrire un droit à l’eau dans la Charte de l’environnement, intégrée au préambule de la Constitution française. Parmi les signataires figurent notamment Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Hervé Berville, député du groupe présidentiel et ancien secrétaire d’État à la Mer, ou encore Sandrine Josso, députée Modem de Loire-Atlantique. Dans leur texte, les élus défendent la nécessité de "faire reconnaître l’eau comme un droit fondamental".

Un enjeu devenu concret

Derrière cette proposition, les députés pointent une réalité de plus en plus tangible. L’accès à une eau potable de qualité n’est plus garanti partout de manière équivalente. Ils évoquent "un contexte d’accélération du dérèglement climatique, de pollution d’origine humaine des sources d’eau, d’intensification du stress hydrique" mais aussi des "inégalités d’accès et de qualité entre les bassins de vie "ou encore des "coupures d’eau quotidiennes dans les outre-mer". Dans plusieurs territoires, des contaminations aux PFAS ou aux résidus de pesticides ont déjà conduit à restreindre l’usage de l’eau potable.

Pourquoi ce droit changerait la donne?

Pour les signataires, il ne suffit plus d’afficher des engagements. "Il n’est plus question de ne ratifier que des textes non contraignants à l’international", écrivent-ils. Aujourd’hui, en France, l’accès à l’eau repose sur des politiques publiques, mais il n’est pas consacré comme un droit fondamental opposable. L’inscrire dans la Constitution permettrait de renforcer sa portée juridique et d’obliger les pouvoirs publics à garantir un accès effectif à tous. Les députés insistent sur la nature même de l’enjeu : "L’eau n’est pas une ressource comme une autre, mais une condition essentielle à la survie, à la santé, à la dignité humaine". Les parlementaires soulignent également "un décalage persistant entre les engagements internationaux de la France en matière d’eau potable et ceux nationaux". S’ils saluent l’adoption récente d’une résolution européenne sur le droit à l’eau, ils estiment que cela " ne saurait suffire " face à l’ampleur des enjeux.

Info+ Water Guette Le droit à l’eau est reconnu comme un droit humain par l’ONU depuis 2010. En France, il n’a pas encore de valeur constitutionnelle. Son inscription dans la Charte de l’environnement permettrait de lui donner une portée juridique forte.

Source La tribune du Dimanche À lire aussi