PFAS dans l’eau, le pollueur commence à payer, l’usager paiera le reste

Un euro le gramme. Non, ce n'est pas un produit illicite dont il s'agit. Quoique. Depuis quelques années, les révélations sur les PFAS, ces polluants dits "éternels", s'accumulent. À dater du 1er septembre 2026, les industriels qui en rejettent dans l'eau doivent s'acquitter d'une redevance. Le principe du "pollueur- payeur" s'applique enfin aux rejets de PFAS. Combien cela va-t-il rapporter? Et surtout qui paiera le reste? Oui, le reste: ce passif, cette pollution persistante accumulée depuis des décennies dans nos nappes et nos rivières, et qui pèse aujourd'hui sur le prix de l'eau potable. Pour rappel à notre mémoire collective, ces substances per- et polyfluoroalkylées sont utilisées depuis les années 1950. En France, leurs dangers et leur présence dans l'environnement sont documentés depuis plus de quinze ans. Publiée en 2011, une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) révélait déjà la présence de ces molécules persistantes dans les eaux brutes comme dans les eaux traitées. La recherche de 20 PFAS est obligatoire le 1er janvier 2026 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Il ne faudrait pas qu'un jour nous soyons obligés d'afficher cet avertissement: "attention, l'eau potable peut contenir des substances dangereuses pour la santé" à l'instar des avertissements sur la consommation d'alcool? Alors oui, inciter les acteurs économiques à faire l’économie de ces polluants va dans le bon sens. Est-ce pour autant suffisant ? Si la redevance alimente les caisses des agences de l’eau, viendra-t-elle compenser le coût des traitements, toujours plus élevé pour les collectivités ? Et la prévention dans tout ça ? Pour mesurer la portée réelle de cette redevance, il faut d’abord regarder qui va la payer, et à quelles conditions.

Qui paie quoi ?

La redevance s’applique à toute personne exploitant une "installation classée pour la protection de l’environnement", les ICPE. Comment sont-elles classées et lesquelles vont passer à la caisse ? Les ICPE sont réparties en trois régimes administratifs selon le risque que présente leur activité : la "déclaration" pour les activités les moins à risque, "l’enregistrement" pour un niveau intermédiaire , et "l’autorisation" pour celles qui présentent les risques de pollutions les plus importants.. Seules les ICPE "soumises à autorisation" rentrent dans le champ de la redevance PFAS.. Les deux autres en sont exclues même si elles peuvent en rejeter. À partir de deux kilogrammes rejetés l’année précédente, l’industriel doit mettre en place une autosurveillance. De deux à moins de dix kilogrammes, les prélèvements sont trimestriels. À partir de dix kilogrammes, ils deviennent mensuels. En dessous de deux kilogrammes, le calcul repose sur une campagne menée pendant trois mois consécutifs à raison d’une analyse par mois. Cette campagne doit être renouvelée au moins une fois tous les cinq ans. Toutefois, si l’activité ou le processus de production d’une entreprise est significativement modifié et susceptible d’augmenter ses rejets, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée. Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité ou, à défaut, agréé. Les résultats sont transmis à l’agence de l’eau, qui peut contrôler les déclarations ou se rendre sur place. Et les molécules dans tout ça, quelles sont celles retenues par la redevance ? La famille des PFAS en compte plusieurs milliers. La redevance n’en retient que 28. La liste fixée par le Code de l’environnement comprend les 20 PFAS recherchés dans l’eau potable et huit autres substances, dont l’acide trifluoroacétique (TFA). Le dispositif ne s’intéresse par ailleurs qu’aux rejets dans l’eau. Les PFAS rejetés dans l’air ne sont pas taxés par cette redevance. Ceux qui contaminent les sols, non plus. Même chose pour les pollutions diffuses: certains pesticides contenant des substances actives fluorées peuvent, en se dégradant dans l’environnement, former du TFA. Leur utilisation n’entre pas dans ce dispositif.

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Que va donc rapporter cette redevance ?

Selon un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), son rendement devrait atteindre environ 5 millions d’euros par an. Les auteurs estiment qu’elle restera surtout incitative et ne constituera pas, dans sa forme actuelle, un véritable moyen de financer la dépollution. Ils proposent donc de l’élargir à l’ensemble des sites industriels émetteurs de PFAS, avec un objectif de 100 millions d’euros par an. Ils reconnaissent toutefois ne pas avoir encore étudié précisément son assiette, son taux ni les conséquences économiques d’un tel élargissement. Ces 5 millions d’euros paraissent bien faibles face aux besoins. Le même rapport estime que dépolluer l’eau potable des pesticides et des PFAS pourrait entraîner un surcoût compris entre 1,3 et 5,7 milliards d’euros par an, selon le scénario retenu. La redevance PFAS ne financera donc qu’une petite partie de la facture.

Prévenir plutôt que dépolluer

La redevance intervient une fois les PFAS rejetés dans l’eau. Prévenir suppose d’agir en amont, en remplaçant ces substances et en modifiant les procédés industriels pour éviter leur rejet. Depuis le 1er janvier 2026 les PFAS sont interdits dans les cosmétiques, les farts pour skis, ainsi que dans certains vêtements, chaussures et produits imperméabilisants. Une trajectoire nationale prévoit également une réduction globale de 70 % des rejets industriels dans l’eau d’ici 2028, par rapport à 2023, afin de tendre vers la fin de ces rejets en 2030. Pour la qualité de l’eau dans son ensemble, le Secrétariat général à la planification écologique estime que la prévention coûte au moins trois fois moins cher que le traitement. Cette estimation n’est pas propre aux PFAS, mais elle montre l’intérêt économique d’agir avant que les polluants n’atteignent les nappes et les rivières. Ces mesures peuvent limiter les pollutions à venir. Elles ne feront pas disparaître les PFAS accumulés depuis des décennies dans les eaux de surface et souterraines. Pour dépolluer cet héritage, les usagers risquent encore de payer le prix sur leur facture d’eau, voire sur leur santé, alors qu’ils n’en sont pas responsables.